INFORMATIONS DE L’ATELIER
Rétractation, retours et annulation
Des conditions à préciser avant l’achat, un interlocuteur pour vos demandes.
Dernière mise à jour
28 octobre 2026
Éditeur : Sarl Isere Plantes · 38210 St Quentin Sur Isere
[email protected] · +33 4 76 19 40
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Avant toute commande
Le site permet de préparer une demande et ne déclenche pas de paiement. Les conditions relatives à la plante ou à la prestation, au montant et aux modalités de remise sont à confirmer avant la conclusion d’un contrat.
Cette page présente les repères généraux pour une relation conclue avec un consommateur. La situation doit être appréciée selon le mode de conclusion du contrat et la nature du bien ou du service effectivement commandé.
Le droit de rétractation à distance
Lorsqu’un contrat à distance ouvre droit à la rétractation, le délai légal est en principe de quatorze jours. Pour un bien, son point de départ est généralement la réception ; pour un service, il est lié à la conclusion du contrat, sous réserve des règles applicables.
Pour exercer ce droit, une déclaration non ambiguë suffit. Vous pouvez adresser votre demande à [email protected] en indiquant votre identité, les références utiles, le contrat concerné et votre décision de vous rétracter.
Les éventuelles exceptions
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur peuvent relever d’exceptions prévues par la loi. Ces exceptions ne doivent pas être appliquées automatiquement à toutes les plantes ou à toutes les compositions.
Pour une prestation commencée avant la fin du délai, les conséquences dépendent notamment de votre demande expresse et de l’information fournie. Une éventuelle exception ou un commencement anticipé doit être précisé avant votre engagement.
Organiser un retour
Après l’exercice d’une rétractation ouvrant droit au retour, le bien est en principe à renvoyer dans les quatorze jours suivant la notification. Demandez l’adresse et les instructions de retour afin de protéger le sujet vivant et d’éviter une remise à une adresse inadaptée.
Conservez une preuve d’envoi et protégez le contenant et les feuilles. Les frais directs de retour relèvent des conditions légalement applicables et de l’information fournie avant l’achat. Une demande d’instructions ne suspend pas les délais légaux.
Remboursement et contrôle du bien
Lorsqu’un remboursement est dû au titre de la rétractation, il intervient dans les conditions et délais légaux. Pour un bien, le professionnel peut, dans les cas prévus, attendre sa récupération ou une preuve de son expédition.
Le traitement d’une rétractation ne doit pas être confondu avec celui d’un défaut de conformité. Les droits légaux liés à un produit non conforme ou à un défaut applicable restent distincts et ne sont pas écartés par le caractère vivant d’une plante.
Un problème à la réception
Décrivez rapidement la difficulté en indiquant le contrat ou le sujet concerné. Des photographies du contenant, de l’emballage et de la plante peuvent aider à comprendre la situation, sans remplacer vos droits légaux.
N’engagez pas une manipulation importante si vous pouvez d’abord documenter le problème. L’entreprise examinera les éléments communiqués dans le cadre des obligations qui lui incombent, sans présumer une solution avant l’examen de la demande.
Une déclaration que vous pouvez reprendre
À l’attention de Sarl Isere Plantes, [email protected] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ou le service suivant : [désignation]. Commandé le : [date]. Reçu le, le cas échéant : [date]. Nom et adresse du consommateur : [informations]. Date : [date].
Ce texte peut être complété dans un message. Un contact est également possible au +33 4 76 19 40 72 ou à l’adresse communiquée de l’entreprise : 38210 St Quentin Sur Isere. Conservez une copie de votre notification et de la date d’envoi.
Repères officiels : Service Public — droit de rétractation.